Terms and conditions of sale
governed by these general terms and conditions of sale, which we
please read carefully.
The act of placing an order implies prior consultation of the present
and implies full and irrevocable acceptance of these terms and conditions.
of these terms and conditions.
Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site
sont la propriété exclusive du Vendeur. L'ensemble du contenu du Site est
protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre, et conformément
aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation
du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le
contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.
Acceptance of these terms and conditions
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de
produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris
connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la
commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions
générales sans exception.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment
les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées
à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation
de la commande.
Product range and availability
Product offers are valid as long as they are visible on the
website.
Product prices and order value
- Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de
l’achat par le Client. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Ces prix de
vente sont indiqués en EUROS, T.V.A. incluse, et ne comprennent pas les frais
d'emballage ni les frais d'expédition facturés en supplément.
- Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes
comprises, frais de traitement et d'expédition inclus. Il est repris dans
l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique
téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le
Client.
Control
Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles
modifications ou résiliations demandées par l'acheteur, devront parvenir par
écrit avant l'expédition des marchandises.
Once payment has been made, the Customer will receive an e-mail confirming
order. For the Customer, this e-mail constitutes proof of the order, which the
the Vendor recommends that it be kept.
Means and Terms of Payment
Pour la France, le paiement se fait au comptant par chèque, virement bancaire
ou via Paypal sauf avis contraire de notre part. Les marchandises sont
réservées pendant 2 semaines jusqu'à leur paiement complet.
Property
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en
accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
Right of withdrawal
The customer has seven working days to return, at his own expense, any products
products that do not suit them, for whatever reason, at their own expense.
cause.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de
demander auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à
l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange du produit
contre un produit de qualité et prix équivalents.
Upon receipt of said product(s), Customer Service will contact Customer
with the customer (by e-mail or telephone) to remedy the problem notified
as soon as possible, and at the latest within 30 days of the date on which
date on which the right of withdrawal was exercised.
En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le
Client de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour
qu'il aura engagés. Ce remboursement s’effectue exclusivement par virement
bancaire.
In accordance with article L. 120-20-2 of the French Consumer Code, the right to cancel
may not be exercised for audio or video recordings or computer software
unsealed by the Customer, nor for newspapers, periodicals or magazines,
periodicals or magazines.
Secure payment
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la
sécurité des données transmises par les Clients sur le Site. Vos coordonnées
bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes
d'accord de paiement émis par les banques
Delivery
Vos commandes sont expédiées dès réception de votre paiement. Pour la France : COLISSIMO SUIVI (pour un achat en dessous ou égal à 50 €),
Colissimo RECOMMANDÉ (pour un achat au dessus de 50 €). Soucieux de la
satisfaction de nos clients, nos colis sont emballés avec le plus grand soin,
garantissant ainsi la réception chez vous en parfait état. Les marchandises
voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il
appartient en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves
nécessaires auprès du transporteur.
Delivery times
Deliveries to mainland France and Monaco
- Tracked Colissimo or recommended France (delivery within 48 hours)
Other delivery zones
-
Colissimo suivi Europe (delivery within 3 to
5 days) countries concerned : Austria, Belgium, Denmark, Germany,
Finland, Italy, Ireland, Luxembourg, Netherlands, Portugal, Spain,
United Kingdom, Sweden
-
Colissimo International (delivery
within 5 to 10 days) countries concerned (rest of the world)
Delivery costs
Postage is calculated according to the weight of the parcel and the delivery zone.
delivery zone. This amount is indicated when the order is placed.
the order.
Order tracking and acceptance
The customer is informed of the dispatch of his order by an e-mail containing
a delivery tracking link.
Le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de
livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.
En cas d'absence du Client, il dispose d'un délai indiqué par le transporteur
pour réceptionner son colis. Attention - En cas de non retrait dans les délais
impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de
rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à
la charge du Client.
Garanties
In accordance with legal provisions, the products delivered are covered by the
warranty and the legal warranty against hidden defects
defects in material, design or manufacture affecting the product and rendering it
product and rendering it unfit for use.
Please note:
- any legal warranty is excluded in the event of misuse, negligence or
or lack of maintenance on the part of the customer, or in the event of normal wear and tear
product, in the event of an accident, in the event of an act of God
force majeure as defined in Article 13 of the General Terms and Conditions;
- any warranty is limited to the replacement or reimbursement of the
non-conforming product(s) or product(s) affected by a non-conformity or defect
;
- in order to assert its rights, the Customer shall, on pain of forfeiture of any action
of any action relating thereto, inform the Vendor in writing of the existence of
of the non-conformity of the product(s) delivered and of the latent defect affecting the
the product(s) within a short time of its discovery (in any event, the non-conformity
non-conformity may not be invoked beyond two years from the date of
the date of delivery of the product);
- no product will be exchanged or reimbursed without the agreement of the
agreement of the Vendor and before being returned (in its packaging and with the same care) by the Customer to the Vendor's address.
care) by the Customer to the Vendor's address.
Le Service Clients s'engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à
rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas
échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le
Vendeur. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes conditions sera
de la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes.
Liability
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans
le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un
cas de force majeure telle que définie à l’Article "Force Majeure" des
Conditions générales.
Likewise, the Vendor shall not be held liable for any inconvenience or damage
inherent in the use of the Internet network,
including interruption of service, external intrusion or the presence of computer viruses.
viruses.
Le Vendeur, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les
dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d'autres sites Internet
que le Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu
de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Force majeure
Neither the Vendor nor the Customer shall be held liable for any non-performance
caused by force majeure.
Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux
français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société,
le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison
que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes
d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et
notamment d'internet.
Preuve - Conservation - Archivage
The computerized registers, kept in the computer systems of the
under reasonable security conditions, will be considered as proof of the sales contract
as proof of the sales contract, its date, orders and payments between the
between the parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable
et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à
l'article 1348 du Code Civil.
Protection des données personnelles - Droit d'accès au fichier
Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au
traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'édition des bons de
livraison et des factures.
The personal data collected is processed by the Seller in compliance with
respecting the legal provisions relating to the protection of personal data
of the French Data Protection Act no. 78-17 of January 6, 1978.
et Liberté".
Terms and conditions in full
The Parties acknowledge that the present general terms and conditions of sale
constitute the entire agreement between them.
If, for any reason whatsoever, any of the clauses of the present terms and
be declared inapplicable, it shall be deemed unwritten, without invalidating
without invalidating these general terms and conditions or affecting the other
the other provisions of these terms and conditions.
Dispute resolution
These terms and conditions of sale, as well as any order placed by the Customer
are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable
amicable solution will be sought before any legal recourse.
